Mentions légales

1. Conditions d’utilisation

Tous les contenus de ce site Web sont intégralement détenus et contrôlés par www.babyfoot-toulet.com et protégés par des droits d’auteur. Toute renonciation aux conditions exposées ci-après est soumise à l’autorisation écrite préalable de www.babyfoot-toulet.com. En utilisant ce site Web, vous acceptez de vous conformer aux termes de la présente notice légale. Si vous n’acceptez pas les dits termes, abstenez-vous d’utiliser ce site Web. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions de temps à autre. En continuant à utiliser le site Web après que des modifications aient été annoncées, vous acceptez la notice légale modifiée et vous y soumettez. www.babyfoot-toulet.com s’efforce de présenter des informations actualisées sur son site Web mais ne fait aucune déclaration ni ne consent aucune garantie ou engagement quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies. www.babyfoot-toulet.com décline toute responsabilité en cas de dommages et intérêts ou dommages découlant de tout accès ou impossibilité d’accès au site Web ou de l’utilisation de toute information fournie sur le site Web. Ce site Web peut fournir des liens ou des références à d’autres sites non contrôlés par www.babyfoot-toulet.com. En conséquence, www.babyfoot-toulet.com décline toute responsabilité quant aux contenus de ces autres sites et ne saurait être tenue responsable de tous les dommages et intérêts ou dommages découlant de l’utilisation ou recours à de tels contenus ni de l’accès ou de l’impossibilité d’accès à ces sites. Les liens permettant d’accéder à d’autres sites sont fournis aux utilisateurs de ce site Web uniquement à des fins de commodité.

2. Suivi et commentaires

Nous vous invitons à nous adresser vos questions et commentaires concernant ce site Web ou à nous signaler tout contenu que vous estimez inexact. Merci de nous faire parvenir vos commentaires accompagnés d’une copie du contenu incriminé par email à contact@babyfoot-toulet.com

3. Contenus et liens

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4. Droits d’auteur

Les droits d’auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site Web appartiennent à www.babyfoot-toulet.com ou au propriétaire tiers du contenu. Sous réserve des stipulations des présentes, aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l’autorisation écrite préalable de www.babyfoot-toulet.com ou du propriétaire tiers du contenu. L’utilisation non autorisée d’un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d’auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales.

5. Protection des données personnelles et respect des dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Soucieuse de la protection de votre vie privée, BABYFOOT BY TOULET s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, BABYFOOT BY TOULET met à disposition de ses clients un service de renseignement, de documentation et un configurateur, accessible depuis son site internet, un site mobile et depuis une application compatible pour smartphone et tablette sur iOS et Android.

Pour délivrer ses services, BABYFOOT BY TOULET collecte ses données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de BABYFOOT BY TOULET, sur les applications mobiles, par téléphone, en magasins ou au show-room principal.

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par BABYFOOT BY TOULET des données à caractère personnel de ses clients.

BABYFOOT BY TOULET, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, BABYFOOT BY TOULET ne pourra accomplir ses prestations.

QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :

BABYFOOT BY TOULET, Société par Actions Simplifiée au capital de 800 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 805 207 933 dont le siège social est situé au 37-1 rue de Marcq à BONDUES (59910).

QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, BABYFOOT BY TOULET n’est autorisé à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que s’il dispose d’une base juridique valable. BABYFOOT BY TOULET doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande) ou ;
l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
lorsque cela est dans l’intérêt légitime BABYFOOT BY TOULET, ou ;
Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Un » intérêt légitime » de BABYFOOT BY TOULET ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés (comme le groupe Toulet).

2.2 LES BASES JURIDIQUES

BABYFOOT BY TOULET est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Gestion des devis en cours et des commandes, Gestion des opérations de paiement, Gestion des opérations de livraisons, Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email), du suivi des commandes du service après-vente, Gestion de la satisfaction client, Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande, Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients, Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support, Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une simple demande par mail à communication@billard-toulet.com.

A QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de BABYFOOT BY TOULET qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de BABYFOOT BY TOULET (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

les établissements de financement et crédits, en cas de demande financement par le client,
Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires.

BABYFOOT BY TOULET fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobiles
la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
certaines fabrications sur mesure
l’expédition de vos commandes et de vos colis
La gestion du tchat, des appels téléphoniques et l’envoi de courriers postaux
La personnalisation des contenus des sites et applications mobile
La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications internes.
L’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles

QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES

4.1. Quels sont mes droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

Un droit d’accès,
Un droit de rectification,
Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données,
Un droit d’opposition au profilage,
Un droit à la limitation du traitement,
Un droit à la portabilité de ses données.

Enfin, lorsque BABYFOOT BY TOULET détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de BABYFOOT BY TOULET qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

600 Avenue du Général de Gaulle 59910 BONDUES, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email.

Par voie électronique, à communication@billard-toulet.com

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

BABYFOOT BY TOULET y adresse une réponse.

4.3. Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?

En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne.

4.4. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :

En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

BABYFOOT BY TOULET a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

5.1. Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, BABYFOOT BY TOULET distingue:

les personnes dites « prospects » et n’ayant jamais effectué d’achat auprès de BABYFOOT BY TOULET et de ses partenaires : 3 ans
les personnes dites « clients » ayant effectuées un achat : 5 ans

Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte.

Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez BABYFOOT BY TOULET.

5.2. Règles spécifiques concernant certains traitements de données :

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.

En voici quelques exemples :

Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans.
Les factures liées aux achats sont conservées 10 ans.

QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ SONT PRISES POUR PROTÉGER MES DONNÉES ?

En tant que responsable de traitement, BABYFOOT BY TOULET, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

BABYFOOT BY TOULET a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données, et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données.

QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

BABYFOOT BY TOULET vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec BABYFOOT BY TOULET (et comprenant notamment les outils Facebook, les boutons « partager » de Facebook, Instagram, Pinterest ou Twitter) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre BABYFOOT BY TOULET et ces réseaux sociaux.

Par exemple, si vous êtes connectés au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de BABYFOOT BY TOULET, Facebook est susceptible de collecter cette information.

BABYFOOT BY TOULET vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

8.1. Principes applicables à BABYFOOT BY TOULET

BABYFOOT BY TOULET utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification mobile, ou sur les réseaux sociaux.

Dans ce cadre, BABYFOOT BY TOULET s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

8.2. Prospection par email et sms

Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email
Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci
En contactant le service client.

9. Commande réglée en 3X / 4X par carte bancaire, via Scalexpert :

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 ou 4 échéances débitées sur le compte associé à votre carte bancaire selon la formule retenue.

Lors de la mise en place de la solution de financement, les données liées à la commande du Client et ses données à caractère personnel, dont par exemple, ses données d’identification, sont transmises par le Vendeur à Scalexpert qui les transmet à Franfinance – FRANFINANCE est une société anonyme au capital de 31 357 776 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro unique d’identification 719 807 406, intermédiaire en assurances – n° ORIAS 07 008 346, numéro APE : 6492Z dont le siège social se trouve au 53, rue du Port – CS 90201 – 92724 Nanterre. No TVA : FR 82 719 807 406.

Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires (résidant en France métropolitaine et DROM/COM) d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro, pour des montants définis par le vendeur). Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance – 719 807 406 RCS Nanterre – N°ORIAS 07 008 346 (www.orias.fr). Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement échelonné. Conditions au 01/11/2022.

Pour plus d’informations, veuillez consultez le lien suivant : https://opencredit.franfinance.com/docs/NXWEB-MENTIONS-3X4X-AVECFRAIS.pdf

10. Commande réglée avec Franfipay, via Scalexpert :

Franfipay est une offre de crédit affecté. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Lors de la mise en place de la solution de financement, les données liées à la commande du Client et ses données à caractère personnel, dont par exemple, ses données d’identification, sont transmises par le Vendeur à Scalexpert qui les transmettra à Franfinance – FRANFINANCE est une société anonyme au capital de 31 357 776 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro unique d’identification 719 807 406, intermédiaire en assurances – n° ORIAS 07 008 346, numéro APE : 6492Z dont le siège social se trouve au 53, rue du Port – CS 90201 – 92724 Nanterre. No TVA : FR 82 719 807 406.

Lien d’accès à la politique de confidentialité de FRANFINANCE : https://franfipay.fr/e-credit/donnees-personnelles/.

Sous réserve d’acceptation du crédit affecté par FRANFINANCE SA au capital de 31.357.776,00 euros -53 rue du Port -CS 90201 -92724 Nanterre Cedex -France -719 807 406 RCS Nanterre , Intermédiaire en assurance, n°ORIAS 07 008 346 (www.orias.fr). Assurances souscrites auprès de SOGECAP et SOGESSUR, entreprises régies par le Code des Assurances. FRANFINANCE, SOGECAP et SOGESSUR sont des filiales du Groupe SOCIETE GENERALE. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit.

Pour plus d’informations, veuillez consultez le lien suivant : https://franfipay.fr/e-credit/page-produit/franfipay-animated.php

11. Informations juridiques et techniques

Le présent site est la propriété de Babyfoot by Toulet.
Dénomination sociale : Babyfoot by Toulet
N°Identification : RCS Lille Métropole 805 207 933
SIRET : 805 207 933 00013
APE : 3240Z
Forme Juridique : SAS
Capital : 800.000,00 EUROS
Adresse du siège : 37/1, chemin de Marcq 59910 BONDUES
Tel : +33 (0)3 20 24 16 83
Nom du responsable de la rédaction : Hubert Coisne

Hébergeur

Promatec Cloud

ZA Ravennes Les Francs
1 Avenue Henri Becquerel
59910 BONDUES – FRANCE
Promatec Cloud – Agence Web Lille Promatec Digital

Création et Conception

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