{"id":9409,"date":"2018-11-03T16:44:14","date_gmt":"2018-11-03T15:44:14","guid":{"rendered":"https:\/\/debuchy.freelancetech.fr\/?page_id=9409"},"modified":"2024-08-28T07:27:00","modified_gmt":"2024-08-28T07:27:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/babyfoot-toulet.com\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_column_text css=&#8221;&#8221;]<\/p>\n<h1>Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">1. Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tous les contenus de ce site Web sont int\u00e9gralement d\u00e9tenus et contr\u00f4l\u00e9s par www.babyfoot-toulet.com et prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur. 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Merci de nous faire parvenir vos commentaires accompagn\u00e9s d\u2019une copie du contenu incrimin\u00e9 par email \u00e0 contact@babyfoot-toulet.com<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">3. Contenus et liens<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les contenus figurant sur ce site Web sont uniquement fournis \u00e0 des fins d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale. Bien que nous nous efforcions pour que toutes les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur ce site soient actualis\u00e9es et exactes, des erreurs peuvent appara\u00eetre de temps \u00e0 autre. Ce site Web n\u2019est pas n\u00e9cessairement mis \u00e0 jour quotidiennement et certaines informations peuvent ne pas \u00eatre les plus r\u00e9centes. Avant d\u2019entreprendre toute action sur la base d\u2019informations trouv\u00e9es sur notre site Web, vous devez v\u00e9rifier aupr\u00e8s d\u2019une autre source tout \u00e9l\u00e9ment jouant un r\u00f4le d\u00e9terminant dans votre d\u00e9cision. 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Protection des donn\u00e9es personnelles et respect des\u00a0dispositions du r\u00e8glement (UE) n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Soucieuse de la protection de votre vie priv\u00e9e, BABYFOOT BY TOULET s\u2019engage \u00e0 assurer le meilleur niveau de protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le cadre de ses activit\u00e9s, BABYFOOT BY TOULET met \u00e0 disposition de ses clients un service de renseignement, de documentation et un configurateur, accessible depuis son site internet, un site mobile et depuis une application compatible pour smartphone et tablette sur iOS et Android.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour d\u00e9livrer ses services, BABYFOOT BY TOULET collecte ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur les individus. La collecte de donn\u00e9es s\u2019effectue sur le site internet de BABYFOOT BY TOULET, sur les applications mobiles, par t\u00e9l\u00e9phone, en magasins ou au show-room principal.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information compl\u00e8te sur l\u2019usage qui est op\u00e9r\u00e9 par BABYFOOT BY TOULET des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses clients.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">BABYFOOT BY TOULET, en tant que Responsable de traitement, s\u2019engage \u00e0 respecter les dispositions du r\u00e8glement (UE) n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans les formulaires de collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur le site, le Client est notamment inform\u00e9 du caract\u00e8re obligatoire ou non de la collecte de donn\u00e9es. En cas de non fourniture d\u2019un champ de donn\u00e9es obligatoire, BABYFOOT BY TOULET ne pourra accomplir ses prestations.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<ol style=\"text-align: justify;\">\n<li><strong>QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p style=\"text-align: justify;\">La soci\u00e9t\u00e9 qui collecte les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et met en \u0153uvre les traitements de donn\u00e9es est :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">BABYFOOT BY TOULET, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 800 000 Euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Lille-M\u00e9tropole sous le num\u00e9ro 805 207 933 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 37-1 rue de Marcq \u00e0 BONDUES (59910).<\/p>\n<ol style=\"text-align: justify;\" start=\"2\">\n<li><b>QUELLES SONT LES FINALIT\u00c9S\u00a0DE LA COLLECTE DE VOS DONN\u00c9ES\u00a0PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La vie priv\u00e9e des utilisateurs est prot\u00e9g\u00e9e par la r\u00e8glementation. En vertu de la r\u00e8glementation sur la protection des donn\u00e9es, BABYFOOT BY TOULET n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les donn\u00e9es personnelles de ses utilisateurs que s\u2019il dispose d\u2019une base juridique valable. BABYFOOT BY TOULET doit s\u2019assurer de disposer d\u2019une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat (par exemple pour traiter et ex\u00e9cuter une commande) ou ;<\/li>\n<li>l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation l\u00e9gale (ex : conservation de factures), ou ;<\/li>\n<li>lorsque cela est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime BABYFOOT BY TOULET, ou ;<\/li>\n<li>Lorsque l\u2019utilisateur a donn\u00e9 son consentement.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Un \u00a0\u00bb int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00a0\u00bb de BABYFOOT BY TOULET ne doit pas aller \u00e0 l\u2019encontre des droits et libert\u00e9s des utilisateurs. Parmi les exemples d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes mentionn\u00e9s dans le RGPD figurent la pr\u00e9vention de la fraude, le marketing direct et le partage de donn\u00e9es au sein d\u2019un groupe de soci\u00e9t\u00e9s (comme le groupe Toulet).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>2.2 LES BASES JURIDIQUES<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">BABYFOOT BY TOULET est amen\u00e9 \u00e0 collecter et \u00e0 enregistrer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Gestion des devis en cours et des commandes, Gestion des op\u00e9rations de paiement, Gestion des op\u00e9rations de livraisons, Gestion de la relation client (t\u00e9l\u00e9phone \/ tchat \/ email), du suivi des commandes du service apr\u00e8s-vente, Gestion de la satisfaction client, Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impay\u00e9s apr\u00e8s commande, Op\u00e9rations de statistiques, d\u2019analyse, de s\u00e9lection et de segmentation des clients afin d\u2019am\u00e9liorer la connaissance des clients, Envoi d\u2019offres commerciales cibl\u00e9es par email, par notifications mobiles, sur les r\u00e9seaux sociaux, sur d\u2019autres sites internet ou tout autre support, Mise \u00e0 disposition d\u2019outils de partage sur les r\u00e9seaux sociaux<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour les traitements n\u00e9cessitant le recueil du consentement, la personne concern\u00e9e \u00e0 la facult\u00e9 de retirer son consentement en effectuant une simple demande par mail \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:communication@billard-toulet.com\">communication@billard-toulet.com<\/a>.<\/p>\n<ol style=\"text-align: justify;\" start=\"3\">\n<li><b>A QUI VOS DONN\u00c9ES\u00a0SONT ELLES TRANSMISES ?<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p style=\"text-align: justify;\">Vos donn\u00e9es sont transmises \u00e0 des partenaires de BABYFOOT BY TOULET qui peuvent traiter les donn\u00e9es pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de BABYFOOT BY TOULET (ce sont des sous-traitants).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les destinataires des donn\u00e9es sont :<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>les \u00e9tablissements de financement et cr\u00e9dits, en cas de demande financement par le client,<\/li>\n<li>Les autorit\u00e9s de police dans le cadre des r\u00e9quisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude<\/li>\n<li>Les services de douane en cas de livraison \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/li>\n<li>Les partenaires commerciaux et notamment des r\u00e9gies marketing et publicitaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">BABYFOOT BY TOULET fait \u00e9galement appel \u00e0 des sous-traitants pour les op\u00e9rations suivantes :<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>le paiement s\u00e9curis\u00e9 sur les sites et les applications mobiles<\/li>\n<li>la lutte contre la fraude et le recouvrement des impay\u00e9s<\/li>\n<li>certaines fabrications sur mesure<\/li>\n<li>l\u2019exp\u00e9dition de vos commandes et de vos colis<\/li>\n<li>La gestion du tchat, des appels t\u00e9l\u00e9phoniques et l\u2019envoi de courriers postaux<\/li>\n<li>La personnalisation des contenus des sites et applications mobile<\/li>\n<li>La r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations de maintenance et de d\u00e9veloppement techniques du site internet, des applications internes.<\/li>\n<li>L\u2019exp\u00e9dition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles<\/li>\n<\/ul>\n<ol style=\"text-align: justify;\" start=\"4\">\n<li><strong>QUELS SONT MES DROITS SUR LES\u00a0<\/strong><b>DONN\u00c9ES<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>4.1. Quels sont mes droits ?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En application des articles 14 \u00e0 22 du du r\u00e8glement 2016\/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la facult\u00e9 d\u2019exercer les droits suivants :<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Un droit d\u2019acc\u00e8s,<\/li>\n<li>Un droit de rectification,<\/li>\n<li>Un droit d\u2019opposition et d\u2019effacement au traitement de ses donn\u00e9es,<\/li>\n<li>Un droit d\u2019opposition au profilage,<\/li>\n<li>Un droit \u00e0 la limitation du traitement,<\/li>\n<li>Un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Enfin, lorsque BABYFOOT BY TOULET d\u00e9tecte une violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel susceptible d\u2019engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour vos droits et libert\u00e9s, vous serez inform\u00e9s de cette violation dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>4.2. Comment les exercer ?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s aupr\u00e8s de BABYFOOT BY TOULET qui a collect\u00e9 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Par voie postale, en nous \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>600 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 59910 BONDUES, en indiquant vos nom, pr\u00e9nom, adresse, email.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Par voie \u00e9lectronique, \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:communication@billard-toulet.com\">communication@billard-toulet.com<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">BABYFOOT BY TOULET y adresse une r\u00e9ponse.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>4.3. Quelles sont les cons\u00e9quences de l\u2019exercice du droit d\u2019opposition au profilage ?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En cas de l\u2019exercice d\u2019un droit d\u2019opposition au profilage marketing, l\u2019utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il continuera \u00e0 recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus cibl\u00e9es selon ses centres d\u2019int\u00e9r\u00eats de la personne.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>4.4. Que faire ensuite ?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En cas de non r\u00e9ponse ou de r\u00e9ponse non satisfaisante, la personne concern\u00e9e \u00e0 la facult\u00e9 de saisir l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le de son pays de r\u00e9sidence :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En France, la CNIL : https:\/\/www.cnil.fr\/<\/p>\n<ol style=\"text-align: justify;\" start=\"5\">\n<li><b>COMBIEN DE TEMPS MES DONN\u00c9ES\u00a0SONT-ELLES CONSERV\u00c9ES\u00a0?<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p style=\"text-align: justify;\">BABYFOOT BY TOULET a d\u00e9termin\u00e9 des r\u00e8gles pr\u00e9cises concernant la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>5.1. R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales concernant la gestion de la relation commerciale :<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour calculer la dur\u00e9e de conservation la plus pertinente, BABYFOOT BY TOULET \u00a0distingue:<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>les personnes dites \u00ab prospects \u00bb et n\u2019ayant jamais effectu\u00e9 d\u2019achat aupr\u00e8s de\u00a0 BABYFOOT BY TOULET et de ses partenaires : 3 ans<\/li>\n<li>les personnes dites \u00ab clients \u00bb ayant effectu\u00e9es un achat\u00a0: 5 ans<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Concernant les prospects, le point de d\u00e9part de la dur\u00e9e de conservation est la cr\u00e9ation du compte.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Concernant les clients, le point de d\u00e9part de la dur\u00e9e de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez BABYFOOT BY TOULET.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>5.2. R\u00e8gles sp\u00e9cifiques concernant certains traitements de donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour certains types de traitement, la conservation des donn\u00e9es fait l\u2019objet de dur\u00e9es de conservation sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En voici quelques exemples :<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conserv\u00e9es 3 ans.<\/li>\n<li>Les factures li\u00e9es aux achats sont conserv\u00e9es 10 ans.<\/li>\n<\/ul>\n<ol style=\"text-align: justify;\" start=\"6\">\n<li><b>QUELLES MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0SONT PRISES POUR PROT\u00c9GER\u00a0MES DONN\u00c9ES\u00a0?<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p style=\"text-align: justify;\">En tant que responsable de traitement, BABYFOOT BY TOULET, prend toutes les pr\u00e9cautions utiles pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et notamment, emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">BABYFOOT BY TOULET a d\u00e9ploy\u00e9 un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 robuste afin d\u2019assurer la plus grande s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et de d\u00e9tecter les violations de donn\u00e9es. Cela inclut la s\u00e9curit\u00e9 physique des b\u00e2timents abritant nos syst\u00e8mes, la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me informatique pour emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s externe \u00e0 vos donn\u00e9es, et le fait d\u2019avoir des copies s\u00e9curis\u00e9es de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<ol style=\"text-align: justify;\" start=\"7\">\n<li><b>QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONN\u00c9ES\u00a0COLLECT\u00c9ES\u00a0PAR LES R\u00c9SEAUX SOCIAUX ?<\/b><\/li>\n<\/ol>\n<p style=\"text-align: justify;\">BABYFOOT BY TOULET vous propose de recourir aux r\u00e9seaux sociaux pour am\u00e9liorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires cibl\u00e9es sur ces r\u00e9seaux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux pour interagir avec BABYFOOT BY TOULET (et comprenant notamment les outils Facebook, les boutons \u00ab partager \u00bb de Facebook, Instagram, Pinterest ou Twitter) est susceptible d\u2019entrainer des \u00e9changes de donn\u00e9es entre BABYFOOT BY TOULET et ces r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Par exemple, si vous \u00eates connect\u00e9s au r\u00e9seau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de BABYFOOT BY TOULET, Facebook est susceptible de collecter cette information.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">BABYFOOT BY TOULET vous invite \u00e0 consulter les politiques de gestion des donn\u00e9es personnelles des diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux pour avoir connaissance des donn\u00e9es personnelles pouvant \u00eatre transmises par ceux-ci.<\/p>\n<ol style=\"text-align: justify;\" start=\"8\">\n<li><strong>VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>8.1. Principes applicables \u00e0 BABYFOOT BY TOULET<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">BABYFOOT BY TOULET utilise vos coordonn\u00e9es pour vous adresser des publicit\u00e9s cibl\u00e9es notamment par email, courrier postal, sms, notification mobile, ou sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans ce cadre, BABYFOOT BY TOULET s\u2019engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles applicables \u00e0 chaque canal de prospection.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>8.2. Prospection par email et sms<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans tous les cas, l\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 la r\u00e9ception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Pour l\u2019email, en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement pr\u00e9vu dans chaque email<\/li>\n<li>Pour le sms, en envoyant un stop SMS au num\u00e9ro indiqu\u00e9 dans celui-ci<\/li>\n<li>En contactant le service client.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>9. Commande r\u00e9gl\u00e9e en 3X \/ 4X par carte bancaire, via Scalexpert :<\/strong><\/h2>\n<p>Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d\u2019\u00e9chelonner le r\u00e8glement de votre commande en 3 ou 4 \u00e9ch\u00e9ances d\u00e9bit\u00e9es sur le compte associ\u00e9 \u00e0 votre carte bancaire selon la formule retenue.<\/p>\n<p><span style=\"color: black;\">Lors de la mise en place de la solution de financement, les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la commande du Client et ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dont par exemple, ses donn\u00e9es d\u2019identification, sont transmises par le Vendeur \u00e0 Scalexpert qui les transmet \u00e0 Franfinance &#8211; FRANFINANCE est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme au capital de 31 357 776 euros, immatricul\u00e9e au RCS de NANTERRE sous le num\u00e9ro unique d&#8217;identification 719 807 406, interm\u00e9diaire en assurances &#8211; n\u00b0 ORIAS 07 008 346, num\u00e9ro APE : 6492Z dont le si\u00e8ge social se trouve au 53, rue du Port \u2013 CS 90201 \u2013 92724 Nanterre. No TVA : FR 82 719 807\u00a0406.<\/span><\/p>\n<p>Offre r\u00e9serv\u00e9e aux personnes physiques majeures titulaires (r\u00e9sidant en France m\u00e9tropolitaine et DROM\/COM) d\u2019une carte bancaire valable au moins 3 mois apr\u00e8s la date de conclusion du contrat de paiement \u00e9chelonn\u00e9 et dont les utilisations ne sont pas soumises \u00e0 une demande d\u2019autorisation syst\u00e9matique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro, pour des montants d\u00e9finis par le vendeur). Sous r\u00e9serve d\u2019acceptation de l\u2019offre de paiement \u00e9chelonn\u00e9 par Franfinance \u2013 719 807 406 RCS Nanterre \u2013 N\u00b0ORIAS 07 008 346 (<a href=\"http:\/\/www.orias.fr\">www.orias.fr<\/a>). Vous b\u00e9n\u00e9ficiez du d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la date d\u2019acceptation du contrat de paiement \u00e9chelonn\u00e9. Conditions au 01\/11\/2022.<\/p>\n<p>Pour plus d\u2019informations, veuillez consultez le lien suivant : https:\/\/opencredit.franfinance.com\/docs\/NXWEB-MENTIONS-3X4X-AVECFRAIS.pdf<\/p>\n<h2><strong>10. Commande r\u00e9gl\u00e9e avec Franfipay, via Scalexpert :\u00a0<\/strong><\/h2>\n<p>Franfipay est une offre de cr\u00e9dit affect\u00e9. <strong>Un cr\u00e9dit vous engage et doit \u00eatre rembours\u00e9. <\/strong><strong>V\u00e9rifiez vos capacit\u00e9s de remboursement avant de vous engager.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>Lors de la mise en place de la solution de financement, les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la commande du Client et ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dont par exemple, ses donn\u00e9es d\u2019identification, sont transmises par le Vendeur \u00e0 Scalexpert qui les transmettra \u00e0 Franfinance &#8211; FRANFINANCE est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme au capital de 31 357 776 euros, immatricul\u00e9e au RCS de NANTERRE sous le num\u00e9ro unique d&#8217;identification 719 807 406, interm\u00e9diaire en assurances &#8211; n\u00b0 ORIAS 07 008 346, num\u00e9ro APE : 6492Z dont le si\u00e8ge social se trouve au 53, rue du Port \u2013 CS 90201 \u2013 92724 Nanterre. No TVA : FR 82 719 807\u00a0406.<\/p>\n<p>Lien d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de FRANFINANCE : <a href=\"https:\/\/franfipay.fr\/e-credit\/donnees-personnelles\/\">https:\/\/franfipay.fr\/e-credit\/donnees-personnelles\/<\/a>.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve d\u2019acceptation du cr\u00e9dit affect\u00e9 par FRANFINANCE SA au capital de 31.357.776,00 euros -53 rue du Port -CS 90201 -92724 Nanterre Cedex -France -719 807 406 RCS Nanterre , Interm\u00e9diaire en assurance, n\u00b0ORIAS 07 008 346 (<a href=\"http:\/\/www.orias.fr\">www.orias.fr<\/a>). Assurances souscrites aupr\u00e8s de SOGECAP et SOGESSUR, entreprises r\u00e9gies par le Code des Assurances. FRANFINANCE, SOGECAP et SOGESSUR sont des filiales du Groupe SOCIETE GENERALE. Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la date de signature du contrat de cr\u00e9dit.<\/p>\n<p>Pour plus d\u2019informations, veuillez consultez le lien suivant : https:\/\/franfipay.fr\/e-credit\/page-produit\/franfipay-animated.php<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">11. Informations juridiques et techniques<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le pr\u00e9sent site est la propri\u00e9t\u00e9 de Babyfoot by Toulet.<br \/>\nD\u00e9nomination sociale : Babyfoot by Toulet<br \/>\nN\u00b0Identification : RCS Lille M\u00e9tropole 805 207 933<br \/>\nSIRET :\u00a0805 207 933 00013<br \/>\nAPE : 3240Z<br \/>\nForme Juridique : SAS<br \/>\nCapital : 800.000,00 EUROS<br \/>\nAdresse du si\u00e8ge :\u00a037\/1, chemin de Marcq\u00a059910 BONDUES<br \/>\nTel : +33 (0)3 20 24 16 83<br \/>\nNom du responsable de la r\u00e9daction : Hubert Coisne<\/p>\n<h3>H\u00e9bergeur\u00a0<strong><br \/>\n<\/strong><\/h3>\n<p>Promatec Cloud<\/p>\n<p>ZA Ravennes Les Francs<br \/>\n1 Avenue Henri Becquerel<br \/>\n59910 BONDUES \u2013 FRANCE<br \/>\nPromatec Cloud\u00a0\u2013\u00a0Agence Web Lille Promatec Digital<\/p>\n<h3>Cr\u00e9ation et Conception<\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/stephanecarion.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Cr\u00e9ation de sites WordPress et consultant SEO \u00e0 Nantes<\/a>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_column_text css=&#8221;&#8221;] Mentions l\u00e9gales &nbsp; 1. Conditions d\u2019utilisation Tous les contenus de ce site Web sont int\u00e9gralement d\u00e9tenus et contr\u00f4l\u00e9s par www.babyfoot-toulet.com et prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur. Toute renonciation aux conditions expos\u00e9es ci-apr\u00e8s est soumise \u00e0 l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de www.babyfoot-toulet.com. 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